Personnel. - Démission d'office. - Suspension Par arrêt numéro 239.827 du 9 novembre 2017 du Conseil d'Etat est suspendue, à partir de cette date

Personnel. - Démission d'office. - Suspension

Par arrêt numéro 239.827 du 9 novembre 2017 du Conseil d'Etat est suspendue, à partir de cette date, l'exécution de l'arrêté royal du 28 avril 2017 qui inflige la peine disciplinaire de la démission d'office à Monsieur HAAN, Michel L.J.G., attaché (échelle...

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