19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la loi-programme I du 24 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 6 novembre 2017;
Vu l'avis 62.472/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit :
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 625.000, soit en multiples de 625.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.
Art. 2. L'article 3 du même arrêté est remplacé comme suit:
« Art.3. Par quantité de 625.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 171.287, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Aantal lotenNombre de lots Bedrag van de loten (euro)Montant des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro)Montant total des lots (euros) 1 winstkans op1 chance de gain sur1 100.000 100.000 625.0006 5.000 30.000 104.166,6720 500 10.000 31.25060 100 6.000 10.416,67200 50 10.000 3.1254.000 30 120.000 156,254.500 20 90.000 138,895.500 15 82.500 113,6412.500 9 112.500 5071.500 6 429.000 8,7473.000 3 219.000 8,56TOTAALTOTAL 171.287 TOTAALTOTAL 1.209.000 TOTAALTOTAL 3,65
Art. 3. A l'article 4 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées:
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à l'alinéa 3, le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois » et le chiffre « 33 » par le chiffre « 30 » ;
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à l'alinéa 4, le mot « douze » est remplacé par le mot « neuf » et le chiffre « 33 » par le chiffre « 30 » ;
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à l'alinéa 5, le mot « quatre » est remplacé par...
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