October 23, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 OCTOBRE 2017. - Règlement n° 17-003 fixant le compte de l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0149
- 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la protection sociale flamande
- 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs au logement, en ce qui concerne l'abandon, le délabrement, la déclaration d'inadaptation et d'inhabitabilité et les normes techniques pour la construction de logements sociaux
- 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2016 portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles
- 30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organise et subventionne par la Communauté française
- 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr
- 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18 juin 2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 12 OCTOBRE 2017. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin (1)
Autres arrêtés
- 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat 'Secrétariat polaire'
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
- Chef de Cabinet. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal concernant la démission de monsieur Philippe de Mûelenaere, comme Vice-Président et Membre de la Cellule de Traitement des Informations Financières
- Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1893 du 31 juillet 2017