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12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat 'Secrétariat polaire'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu les Articles 37 et 107, 2ème alinéa, de la Constitution ;

Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire, modifié par arrêté royal du 10 août 2015 ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 septembre 2016 suspendant l'exécution de l'arrêté royal du 10 août 2015 précité ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire",

Arrête :

Article 1er. Le texte sous point 4° du § 1er de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce...

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