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8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 4e tiret ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Considérant que Mme Sara Van Dyck a présenté sa démission en tant que représentante de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission est accordée à Mme Sara Van Dyck comme représentante des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement.

Art. 2. Mme Laurien...

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