2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18 juin 2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 11 ;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu l'arrêté royal du 18 juin 2013 visant l'octroi d'une subvention de 650.000 EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles ;
Considérant que l'arrêté royal susmentionné portait octroi d'une subvention à l'ASBL Palais de Charles Quint pour des investissements à réaliser sur le site archéologique et musée du Coudenberg à Bruxelles ;
Considérant que l'article 3, § 2 dudit arrêté royal prévoit que « le paiement des différentes tranches peut s'étaler sur plusieurs années sans pour autant être postérieur au 31 décembre 2017 » ;
Considérant que le présent arrêté royal vise à reporter cette échéance d'un an pour permettre un traitement qualitatif des projets par l'ASBL ;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 18 juin 2013 visant l'octroi d'une subvention de 650.000 EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments...
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