September 18, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'agrément de 32 centres de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences
- 11 SEPTEMBRE 2015. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (1)(2)(3)
- 16 DECEMBER 2016. - Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2017. - Erratum
- 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie
- 16 DECEMBRE 2016. - Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
- 18 MARS 2016. - Loi portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 10 avril 2014 (1)(2)(3)
- 16 DECEMBRE 2016. - Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal
- Nomination Par arrêté ministériel du 27 juin 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- Nomination Par arrêté ministériel du 25 juillet 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé