17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits, modifiée en dernier lieu par la loi du 12 janvier 2017;
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, l'article 6, remplacé par l'arrêté royal du 7 octobre 2013;
Vu l'avis du Collège de jurisprudence médico-légale du 09.11.2016;
Vu la proposition de l'Administration de l'expertise médicale du 09.11.2016;
Vu les propositions des associations représentatives concernant les invalides du temps de guerre, les invalides du temps de paix, les prisonniers politiques et les membres du personnel de la police intégrée,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés comme présidents des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal :
-
dans la chambre d'expression néerlandophone :
a) comme membre effectif :
Docteur KETS Eric
Schoonaarde 108
3290 DIEST,
b) comme membre suppléant :
Docteur VANPOUCKE Guido
Beukenboslaan 2
8000 BRUGGE;
-
dans la chambre d'expression francophone :
a) comme membre effectif :
Docteur GERARD Marc
Rue des Béguines 9
5170 RIVIERE,
b) comme membres suppléants :
i. Docteur MOUSNY Evelyne
Rue de Serbie 85
4000 LIEGE,
ii. Docteur MAILLET Jacques
Rue du Marais 1
6940 BARVAUX SUR OURTHE,
iii. Docteur GRIGNET Jean-François
Rue des Wallons 67
4000 LIEGE;
-
dans la chambre d'expression germanophone :
a) comme membre effectif :
Docteur KETS Eric
Schoonaarde 108
3290 DIEST,
b) comme membre suppléant :
Docteur GRIGNET Jean-François
Rue des Wallons 67
4000 LIEGE.
Art. 2. Sont désignés comme médecins représentant les prisonniers politiques :
-
pour le régime néerlandophone :
comme membre effectif :
Docteur VAN VLIERBERGHE Robert
Maaltemeers 67
9052 ZWIJNAARDE;
-
pour le régime francophone :
a) comme membre effectif :
Docteur LETAWE Paul
Rue de Baschamps, Aye 18
6900 MARCHE-EN-FAMENNE,
b) comme membre suppléant :
Docteur LECOMTE Bernard
Rue de la Foulerie 34
5660 COUVIN;
-
pour le régime germanophone :
a) comme membre effectif :
Docteur BENOIT Luc
Rue Simar 5
4700 EUPEN,
b) comme membre suppléant :
Docteur DE CONINCK Marc
Stijn Streuvelslaan 17
3191 HEVER-SCHIPLAKEN.
Art. 3. Sont désignés comme médecins représentant les victimes de la guerre :
-
pour le régime néerlandophone :
a) comme membre effectif :
Docteur DE CONINCK Marc
Stijn Streuvelslaan 17
3191 HEVER-SCHIPLAKEN,
b) comme membres suppléants :
i. Docteur VAN VLIERBERGHE Robert
Maaltemeers 67
9052...
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