July 19, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale modifiant et prorogeant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Georges Henri » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert
- 30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
- 22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking CERIA et ses abords situés le long du ring de Bruxelles à Anderlecht
- 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assembleur
- 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-cuisinier
- 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
- 10 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts
- 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de changeur en tôlerie
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 13 juillet 2017: -
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la province de Liège
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 juillet 2017, M. DE MULDER Robert, J.L., est désigné, à partir du 1er juillet 2017