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13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Indépendants,

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 22, modifié en dernier lieu par la loi du 16 décembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, les articles 82, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 2010 et 84, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mai 1993,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés au rôle linguistique français en qualité de membres effectifs ou suppléants de la Commission des dispenses de cotisations, pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 2017 :

Membres effectifs :

M. CONNEROTTE R., attaché;

M. DEKEYSER C., conseiller général;

M. VANDECAVEY B., directeur général f.f.

Membres suppléants :

A. de M. CONNEROTTE R. :

M. BOURGUIGNON A., attaché;

Mme ELFATHI G., attachée;

Mme LOZANO-COLLADO Y., attachée.

B. de M. DEKEYSER C. :

M. DEHIN Y., attaché;

Mme DUPREZ C., chef administratif;

Mme HENKINBRANT M., attachée.

C. de M. VANDECAVEY B. :

Mme DELFORGE J., attachée;

Mme LALAU H., attachée;

Mme RUQUOIS I., attachée;

M. SALMAN C., conseiller d'actuariat.

Art. 2. Sont nommés au rôle linguistique néerlandais en qualité de membres effectifs ou suppléants de la Commission des dispenses de cotisations, pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 2017 :

Membres effectifs :

M. VANBRABANT E., conseiller;

M. VAN DER BORGHT J., conseiller général;

M. VANHUYSSE S., conseiller.

Membres suppléants :

A. de M. VANBRABANT E. :

M. DE BOOSER W., attaché;

Mme...

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