Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la province de Liège
Pouvoirs locaux
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la province de Liège, votés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve la délibération du 13 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance pour la demande des permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, permis unique, permis d'environnement et la délivrance de permis d'urbanisation.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Beauvechain arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, à partir du 1er juin 2017, une redevance communale sur la délivrance des informations notariales, sur l'instruction et la délivrance des certificats d'urbanisme, sur l'instruction et la délivrance ou le refus des permis d'urbanisme, des permis d'urbanisation ou de modification des permis d'urbanisation, des permis d'environnement et des permis uniques.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.
BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.
BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve la délibération du 8 mai 2017 par...
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