July 03, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 59/2017 du 18 mai 2017 Numéro du rôle : 6343 En cause : le recours en annulation du décret flamand du 3 juillet 2015 « modifiant divers décrets portant le subventionnement des
- 12 JUIN 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à VZW Beroepsverening Sociaal Werkers Ziekenhuizen à promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier
- 2 JUIN 2017. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales (1)
- 2 JUIN 2017. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et règlementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED (1)
- 19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2017-2018
- 24 MAI 2017. - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement (1)
- 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, à la Croix-Rouge de Belgique
- 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, au Comité Olympique et Interfédéral Belge et à Child Focus
- 17 MAI 2017. - Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (1)
Autres arrêtés
- 12 JUIN 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Niewold, W., juge de paix du premier canton de Hasselt
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 8 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la désignation du Commissaire du Gouvernement du Budget près le War Heritage Institute
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel NOVATEK Gas & Power GmbH-A330-067 Par arrêté ministériel du 21 juin 2017 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est