Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Niewold, W., juge de paix du premier canton de Hasselt
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Niewold, W., juge de paix du premier canton de Hasselt, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2017.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, entrant en vigueur à la date du 31 juillet 2017 au soir,
- est acceptée la démission de Mme Jannis, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- est acceptée la démission de M. Olemans, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 avril 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Balcaen, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 18 avril 2017,
- entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Lefebve, C., premier président de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite.
Elle a droit à l'éméritat.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- l'autorisation accordée à M. Lemmerling, L., juge de paix du canton de Grimbergen, de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2017.
Par arrêté royal du 23 avril 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, M. Martens, M., juge au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 17 mai 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir,
- M. François, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand;
- M. Louwers, F. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand;
- Mme Van Eeckhout, M. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand...
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