12 JUIN 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, les articles 16/2 et 16/3;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 janvier 2014;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 1er février 2017 ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont désignés comme membres effectifs de la Commission de la comptabilité publique :

  1. sur présentation conjointe du ministre du Budget et du ministre des Finances :

    Mme Lenne Gossye

    M. Gert De Smet

  2. sur présentation du Gouvernement flamand :

    Mme Birgit Van Nerum

    M. Henk Goossens

  3. sur présentation du Gouvernement de la Communauté française :

    M. François-Xavier Destate

  4. sur présentation du Gouvernement wallon :

    M. Vincent Teheux

  5. sur présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone :

    M. Dany Bongartz

  6. sur présentation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

    Mme Julie Fizsman

  7. sur présentation du Collège réuni de la Commission communautaire commune :

    M. Dirk Lalemant

  8. sur présentation de la Cour des comptes :

    M. Pierre Rion

    M. Jan Heyndrikx

  9. sur présentation du Ministre du Budget, ayant la qualité d'Inspecteur des Finances :

    Mme Béatrice Baumann

    M. Erwin Moeyaert

  10. sur présentation conjointe du ministre du Budget et du ministre des Finances, en raison de leurs connaissances et leur expérience dans le domaine de la comptabilité privée et publique, dont deux représentent l'Institut des comptes nationaux :

    Mme Elisabeth Loiseau

    M. Marc De Spiegeleire

    M. Claude Modart

    M. Kris Van Cauter

  11. sur présentation du Collège de la Commission communautaire française :

    M. Olivier Kiesecoms

    Art. 2. Sont désignés comme membres suppléants de la Commission de la comptabilité publique :

  12. sur présentation conjointe du ministre du Budget et du ministre des Finances :

    M. Alfons Boon

    Mme Anne Jonckheere

  13. sur présentation du Gouvernement flamand :

    Mme Dominique Dimmock

    M. Willy...

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