12 JUIN 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à VZW Beroepsverening Sociaal Werkers Ziekenhuizen à promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, l'article 2.25.1;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mars 2017;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant que le travail social occupe dans tous les hôpitaux belges une fonction importante et bien spécifique, mais qu'un cadre juridique pour ce groupe professionnel est jusqu'à ce jour pratiquement inexistant. De ce fait, il n'existe actuellement en Belgique que très peu d'initiatives afin de contrôler et de promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier, ce qui défavorise le travail social dans ce domaine en comparaison avec d'autres groupes professionnels des hôpitaux.
Nous constatons que les travailleurs sociaux éprouvent un grand besoin de soutien pour promouvoir la qualité de leurs services aux patients. Il s'agit d'un besoin en formation comme instruments de soutien.
La création récente d'une association professionnelle Francophone et Néerlandophone pour travailleurs sociaux dans les hôpitaux confirme leur besoin de soutien qualitatif dans l'exercice de leurs fonctions;
Considérant que le groupe cible de ce projet sont les travailleurs sociaux qui travaillent dans les hôpitaux de la Région flamande et de la Région de Bruxelles Capitale;
Considérant que les objectifs, l'échelonnement et le budget du projet concerné sont décrits dans la demande d'un subside en 2017 déposée par le vzw Beroepsverening Sociaal Werkers Ziekenhuizen auprès de la DG GS Soins de santé, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles. Ce document sera annexé au présent contrat;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Un subside de 68.224,8 euros, imputable à l'allocation de base BA 25.51.42.3300.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2017, est alloué pour sa mission décrite à l'article 4 à :
VZW Beroepsverening Sociaal Werkers Ziekenhuizen, Leeuwentandstraat 2 à 8200 Brugge; numéro de compte...
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