February 15, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux (1)
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2015-2016, volet emplois de fin de carrière (1)
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1)
- 20 JANVIER 2017. - Décret modifiant le Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 en ce qui concerne le subventionnement de l'infrastructure des centres de soins résidentiels et des centres de court séjour
- 1er FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatif à l'autorisation d'accueil
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1)
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'augmentation salariale (1)
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux efforts de formation (1)
Autres arrêtés
- 11 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2017, M. EPIS
- 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné. - Erratum
- Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements suivants : pour
- 20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail
- 1er FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2017, M. Dedoyard, C., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles
- 27 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2017