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22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, les articles 21, § 1er et 77, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Vu les propositions introduites par les organisations et associations représentées au sein du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. § 1er - Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée :

  1. pour représenter les organisations représentatives des travailleurs :

    1. M. Renaud Rahier;

    2. M. Jochen Mettlen;

  2. pour représenter les organisations interprofessionnelles d'employeurs ayant leur siège en Communauté germanophone :

    1. M. Volker Klinges;

    2. M. Edgar Blum;

  3. pour représenter les mutualités :

    1. Mme Nicole De Palmenaer;

    2. M. Hubert Heck;

  4. en tant que spécialistes du ressort de l'Office, dont un respectivement concerné par les attributions fixées au chapitre 3, sections 2 ou 3, du décret du 19 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée :

    1. Mme Angelika Jost;

    2. Mme Josiane Fagnoul.

    § 2 - Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée ayant voix consultative :

  5. pour représenter le Ministère de la Communauté germanophone :

    1. Mme Karin Cormann;

    2. M. Michael Fryns;

  6. pour représenter les conférences de prestataires : N.N.;

  7. pour représenter la société civile :

    1. M. Gerd Melchior;

    2. N.N.

    Art. 2. Le docteur Karl Vermöhlen est désigné en tant que président du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée.

    Art. 3...

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