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20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, l'article 89/1, alinéa 4, inséré par la loi du 25 avril 2014 et l'alinéa 5, inséré par la loi du 20 juillet 2015;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail;

Considérant que le président proposé est médecin, représentant la société Scientifique de Santé au Travail au sein du Collège national susmentionné;

Considérant que le vice-président proposé est médecin, représentant l'Association scientifique de Médecine d'Assurance, au sein du Collège national susmentionné,

Arrête :

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