Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements suivants : pour
Pouvoirs locaux
AWANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements suivants :
pour l'exercice 2017 :
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets encombrants;
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés;
pour les exercices 2017 et 2018 :
- taxe sur les implantations commerciales.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance d'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Beyne-Heusay, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2016.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Binche décide de modifier le statut pécuniaire ainsi que le règlement de travail du personnel communal non enseignant.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour les exercices 2017 et suivants, une redevance sur l'occupation du domaine public par les loges foraines et loges mobiles.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Braine-le-Comte, votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.
BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Burdinne établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) décide de modifier le cadre...
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