February 10, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017. - Erratum
- 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu (1)
- 12 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 25 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'instauration d'une allocation de chômage complémentaire octroyée à certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1)
- 9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
- 24 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Autres arrêtés
- 13 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
- Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 28 octobre 2016, Monsieur Diederik VAN VAERENBERGH, classe A3 avec le titre de conseiller
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1524 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant Usewils F.
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1523 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant Ornelis S.
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargé d'emploi. - Nomination Par arrêté royal n° 1545 du 20 décembre 2016 : Le major d'aviation Vandewal M. est déchargée de l'emploi de chargé de
- 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films (1)
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 décembre 2016, Monsieur Bert DE BOECK est nommé en qualité d'agent de l'Etat
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIHSHSN du 17 novembre 2016 relative à la nomination des agents contractuels
- Notariat Par arrêté royal du 1er avril 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanpée, Th.