12 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;
Projet : DEMO;
Opérateur : 3D ASBL;
Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 208.147,00 EUR;
Crédits de liquidation : 63.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 3040000 0126;
Projet : DEMO;
Opérateur : Centre culturel René Magritte;
Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 138.587,00 EUR;
Crédits de liquidation : 42.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 3040000 0126;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Projet : TEC!;
Opérateur : Hainaut Développement Gestion;
Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 88.534,00 EUR;
Crédits de liquidation : 27.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 3050000 0167;
Projet : VALSE;
Opérateur : Centre Terre et Pierre;
Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 142.741,00 EUR;
Crédits de liquidation : 43.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 3040000 0161;
Projet : DIADem;
Opérateur : CER GROUPE;
Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 40.857,00 EUR;
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