Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017. - Erratum

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, l'article 2;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission régionale de développement n'est pas requis;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial, dont notamment l'Aménagement du Territoire, et des Monuments et Sites;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2016-2017, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent:

o du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclus (congé d'automne);

o du lundi 26 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus (vacances d'hiver);

o du lundi 27 février 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus (congé de Carnaval);

o du lundi 3 avril 2017 au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT