Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIHSHSN du 17 novembre 2016 relative à la nomination des agents contractuels
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIHSHSN du 17 novembre 2016 relative à la nomination des agents contractuels, à l'exception de l'insertion d'un article 7ter dans le statut du personnel.
Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 3 octobre 2016 relative aux modifications apportées au service diététique.
Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ISPPC du 14 novembre 2016 relatives à :
- programmation sociale - année 2017;
- prime d'attractivité - 2e partie - année 2016 - personnel secteur hospitalier;
- prime d'attractivité - année 2016 - personnel MR/MRS/MSP;
- complément fonctionnel - année 2016 - personnel secteur hospitalier;
- complément fonctionnel - année 2016 - personnel MR/MRS/MSP;
- service(s) de psychologie du CHU de Charleroi (modifications);
- département paramédical de réadaptation des hôpitaux et polytechniques de l'ISPPC (modifications).
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du 7 octobre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale Neomansio décide d'approuver les modifications apportées au règlement de travail.
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du 7 octobre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale Neomansio décide d'approuver les modifications apportées au statut administratif, à l'exception :
- au sein de l'échelle C5 de contremaître crématorium, les termes « recrutement : diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire en rapport avec la fonction »;
- au sein de l'échelle C5 de contremaître horeca, les termes « recrutement : diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire en rapport avec la fonction ».
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la délibération du 7 octobre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale Neomansio décide d'approuver les modifications apportées au statut pécuniaire, à l'exception :
-
au sein de l'annexe I : échelles de traitement :
- les termes « C6 » dans la section évolution de la fonction de contremaître crématorium;
- les termes « C6 » dans la section évolution de la fonction de contremaître horeca;
-
au sein de l'annexe II : évolution de carrière :
- au sein des échelles de contremaître crématorium et de contremaître horeca, les termes :
2.1. Contremaître Crématorium (C5)
Contremaître Horeca
C6 si évolution au moins positive et compter une ancienneté...
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