November 21, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires
- 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
- Extrait de l'arrêt n° 128/2016 du 13 octobre 2016 Numéro du rôle : 6117 En cause : le recours en annulation des articles XI.212, XI.213 et XI.225 du Code de droit économique
- 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine et adoptant la « zone de revitalisation urbaine », dite « ZRU 2016 »
- 11 SEPTEMBRE 2016. - Loi portant assentiment au Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg le 15 octobre 2012 (1)(2)
- 25 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque (1)
- 25 OCTOBRE 2016. - Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Global Textiel International
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Milldam Recycling Company »
- 14 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Guy Cox, directeur général
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2016 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Officier M. Michel PEELMAN
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV BLC Group »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la ' GmbH BLD Holz & Transport '
- Direction générale opérationnelle Agriculture