October 31, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l'octroi de ristournes en matière d'assurance
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- 20 OCTOBRE 2016. - Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques (1)
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
- 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 20 OCTOBRE 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (1)
- 1er OCTOBRE 2016. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant spécification de la réglementation relative à la compensation des dégâts de capital et la compensation des usagers
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 septembre 2016, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Monsieur Olivier J.M.G. LABIE
- 22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l' accès aux documents administratifs
- Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 28 septembre 2016, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville d'Eeklo du 5 avril 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 11 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bray
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 2016, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Monsieur Alain DEWEWEIRE
- Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur le 1er octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise JOTTARD
- 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel mettant fin à la mission des liquidateurs des Chambres des Métiers et Négoces
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 20 octobre