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22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l' accès aux documents administratifs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition de la Commission régionale pour l' accès aux documents administratifs modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 19 mars 1998 et 3 octobre 2002, l'article 3;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l' accès aux documents administratifs, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015, l'article 1er, 3, b);

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. M. Francis Eggermont est désigné comme membre effectif de la Commission régionale pour l' accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Kaat Leus, démissionnaire en tant que membre effectif.

Art. 2. M. Joris Geens,est désigné comme membre suppléant de la Commission régionale pour l' accès aux documents administratifs, en...

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