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20 OCTOBRE 2016. - Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Dans l'article 2, § 2, alinéa 3, du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun, le mot « quarante-cinq » est remplacé par le mot « trente ».

Art. 2. Dans l'article 11 du décret du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest, modifié par le décret du 22 juillet 2010, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :

Le Gouvernement désigne le président du conseil d'administration ainsi qu'un vice-président; les collèges visés aux alinéas 1er, 2 et 3 désignent chacun un vice-président.

.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 20 octobre 2016.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

J-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

P. FURLAN

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du...

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