October 05, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement fondamental et secondaire et aux centres d'encadrement des élèves
- 19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2) (3)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière de sport dans l'agence « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre)
- 22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Daverdisse
- 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de Bruxelles Prévention & Sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale
- 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
- 22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation de fonction du personnel exerçant le métier de chef mineur (73bis), de chef d'atelier carrière (73ter) et d'ouvrier carrier (80bis)
- 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures et le profil de fonction de la direction du Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'expert technique au Service du contrôle administratif, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016 au soir, M. Stalpaert A., greffier en chef dans la classe A2 à la justice de paix d'Etterbeek
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 : - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 septembre 2016, Mme Claudine Mertes, auditeur, est nommée, à partir du 19 octobre 2016
- Notariat Par arrêté ministériel du 19 septembre 2016 : - il est mis fin à la désignation
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011
- 27 SEPTEMBRE 2016. - Collège des médecins pour le médicament orphelin - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- 6 JUIN 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel
- 27 SEPTEMBRE 2016. - Collège des médecins pour le médicament orphelin - Inovelon, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres