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Notariat Par arrêté ministériel du 19 septembre 2016 : - il est mis fin à la désignation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Notariat

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2016 :

- il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires :

- pour la province de Namur : de Mme Van Bilsen, G., en qualité de membre effectif à partir du 18 septembre 2016 au soir.

- pour la province du Hainaut : de Mme Cabu, J., en qualité de membre suppléant à partir de ce jour.

- sont désignées, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires :

- pour la province de Namur : Mme Losseau, M., en qualité de membre effectif, à partir du 19 septembre 2016;

- pour la province du Hainaut : Mme Sabiau, A., en qualité de membre suppléant, à partir de ce jour.

- est renouvelée, pour un durée d'un an prenant cours le 19 septembre 2016, la désignation en qualité...

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