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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016 au soir, M. Stalpaert A., greffier en chef dans la classe A2 à la justice de paix d'Etterbeek

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 25 septembre 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016 au soir, M. Stalpaert A., greffier en chef dans la classe A2 à la justice de paix d'Etterbeek, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Standaert J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2016 au soir;

Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Coffyn J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2016 au soir;

Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Museur, de ses fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2016 au soir;

Par arrêté royal du 18 septembre 2016, l'article 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2016, par lequel Mme Guiot C., est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg est remplacé par : « est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg, Mme...

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