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28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Tourisme,

Vu l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage;

Vu les articles 3, §§ 1 à 4, 4, 7 et 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 portant création du Comité technique des agences de voyages;

Vu l'appel aux candidats pour six mandats de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 23 mai 2016;

Vu l'avis de prolongation du délai d'introduction des candidatures pour six mandats de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 7 juillet 2016;

Considérant qu'à la date de clôture de l'appel aux candidats, le nombre de dossiers de candidature réceptionnés par l'administration était arrêté à 9;

Considérant que la désignation des membres a été effectuée après une comparaison des titres et des mérites,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Comité technique des agences de voyages de la Région de Bruxelles-Capitale :

- M. DE VRIENDT Mark;

- M. DE...

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