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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 : - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 :

- sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1er septembre 2016 :

- Mme Anciaux Henry de Faveaux, F.;

- Mme De Schrijver, V.;

- Mme Lierneux, D.,

juges au tribunal de première instance du Hainaut.

- Mme De Becker, A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1er septembre 2016.

- Mme Chardon, M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1er septembre 2016.

- la désignation de Mme Baeyens, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 12 juillet 2016.

Par arrêtés royaux du 21 septembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment :

- sont désignés premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Flandre orientale, pour...

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