August 22, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1)
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (la Convention) (1)
- 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- 8 JUILLET 2016. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2016 (1)
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013 (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 41 bis du 13 avril 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 41 du 25 mars 1986 concernant le cautionnement (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux frais de transport (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel à l'âge de 58 ans en faveur des travailleurs ayant une carrière longue (1)
Autres arrêtés
- Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 juin 2016, Madame Carine RENARD, classe A1 avec le titre d'attaché
- Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Madame Mélanie JONCKERS, expert technique
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 20/06/2016
- Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 15/07/2016
- Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 avril 2016, Madame Cathy BUGGENHOUT est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique à Shanghai
- 1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé
- Pension Par arrêté royal du 6 Juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Rudi LEMMENS Conseiller à dater du 1er Janvier 2017 au sein du Service public fédéral Santé publique