May 23, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MAI 2016. - Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers (1)
- 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
- 16 MAI 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale
- 28 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité
- 2 MARS 2016. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conduite durant la période de prolongation du retrait immédiat du permis de conduire
- 13 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine
- 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Autres arrêtés
- 4 MAI 2016. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
- Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2016, produisant ses effets le 1er mai 2016
- Démission Par arrêté royal du 26 avril 2016, il est accordé à Monsieur Laurent LEDOUX, à sa demande
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes
- 3 MAI 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels
- 17 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 9 mai 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture