17 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, les articles 7 et 9, remplacés par l'arrêté royal du 24 mars 2015;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives;
Considérant que les neuf sociétés coopératives désignées ci-après sont dissoutes,
Arrête :
Article 1er. L'agrément mentionnée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour :
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Caisse Coopérative de Dépôts et de Crédit agricole SCRL
Boulevard Sylvain Dupuis 251
1070 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0403.256.714;
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Agricas SCRL
Boulevard Sylvain Dupuis 251
1070 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0450.302.011;
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Divicas SCRL
Boulevard Sylvain Dupuis 251
1070 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0450.294.487;
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Divilan CVBA
Boulevard Sylvain Dupuis 251
1070 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0450.293.794;
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Caisse Coopérative de Caution, de Dépôts et de Crédit Agricole SCRL
Boulevard Sylvain Dupuis 251
1070 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0403.259.484;
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Interlan CVBA
Boulevard Sylvain Dupuis 251
1070 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0450.293.202;
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Invelan CVBA
Boulevard Sylvain Dupuis 251
1070 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0450.293.103;
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