9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 106;
Vu l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours ;
Vu l'association des régions;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 octobre 2015 ;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2015;
Vu le protocole n° 2015/07 du 26 janvier 2016 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Vu l'avis 59.058/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la Santé publique, et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 1er, les mots « ou fait appel aux lauréats de la réserve de recrutement visée à l'article 11, § 2, alinéa 4, dans l'ordre du classement » sont insérés entre les mots « appel aux candidats » et les mots « L'appel » ;
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dans l'alinéa 2, les mots « aux candidats » sont insérés entre les mots « l'appel » et les mots « est publié ». ;
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dans l'alinéa 4, les mots « aux candidats » sont insérés entre les mots « l'appel » et le mot « mentionne ».
Art. 2. Dans l'article 12 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par la phrase « Toute nomination est précédée par une période de stage ».
Art. 3. Dans l'article 22, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots « pendant le stage ou à la fin du stage » sont insérés entre les mots « le stagiaire" et les mots "ou de prolonger".
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les mots « ce dernier » sont remplacés par les mots « le stagiaire ».
Art. 4. Dans l'article 25 du même arrêté, l'alinéa 1er est complété comme suit :
Les articles 30 à 39 s'appliquent également à la promotion par mobilité.
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Art. 5. Dans l'article 28 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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Dans l'alinéa 1er, les mots « sans préjudice des articles...
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