May 18, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit (1)
- 25 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
- 1er MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour les années 2015-2016 (1)
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
- 28 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aerienne
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Genévrière de Coûr » à la Gleize (Stoumont)
- 25 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif aux équipéments marins et à l'organisation de la surveillance de marché
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanlaethem-Ots »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Express Euroscan »
- 31 MARS 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Manhay
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Mouscron du 14 mars 2016 relative à la souscription au capital du
- Emploi Un arrêté ministériel du 23 février 2016 porte agréation, pour une durée indéterminée
- Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 qui entre en vigueur le 1er avril 2016
- Mobilité Par arrêté ministériel du 25 février 2014, Madame Scheerlinck Stefanie, attaché A1 au SPF Intérieur
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale : fin désignation Par arrêté royal du 28 avril 2016, il est mis fin, à la date du 31 mars 2016