1er MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles 8 et 9, § 2, et § 5, alinéa 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 février 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 février 2016;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant, pour des motifs de sécurité nationale, qu'il y a lieu de mettre en oeuvre sans délai le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;
Considérant l'avis du Collège des Procureurs généraux du 28 décembre 2015;
Considérant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national;
Considérant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Récemment, des groupes terroristes et leurs ramifications se sont rendus coupables de crimes graves, tant au niveau national qu'international. Ils étendent de plus en plus leurs menaces terroristes à d'autres pays du monde. Ce ne sont plus seulement les membres des organisations sur place qui représentent une menace mais aussi, et surtout, leurs adhérents de par le monde.
Une conclusion importante qui peut en être tirée est que la menace est à présent multiforme et diffuse. De l'examen des cibles, des modi operandi et du profil des auteurs de ces actes, il ressort en outre qu'il y a peu de dénominateurs communs. La coordination des différents services et autorités compétents est d'une priorité extrême en vue d'une détection et neutralisation en temps utile.
Une prise d'otage ou attentat terroriste aura dans la majorité des cas un impact national qui dépassera très vite le cadre d'une province. Ces événements, de par leur nature, requièrent une réaction immédiate au niveau du Gouvernement. Ce genre d'événement nécessite une réponse et une gestion tant des autorités judiciaires qu'administratives avec une implication intégrée et multidisciplinaire importante des services de police et de renseignement, des services de secours et d'autres services publics. En ce qui concerne l'autorité judiciaire, l'enquête pénale sera menée par le procureur fédéral à partir de Bruxelles.
Le plan d'urgence se fonde sur l'approche d'une situation de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI