April 15, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie
- 8 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
- 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge
- 7 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Lucky 7's', loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations ' LuckySix ' et ' 7 '
- 9 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005. - Coordination officieuse en langue allemande
- 11 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2016
- 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2016, sont nommés : greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : Mme Depoortere S.
- 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant retrait de l'arrêté royal du 7 mars 2016 portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
- Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1139 du 19 février 2016, le capitaine-commandant Carremans C.
- Forces armées Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 1143 du 25 février 2016 : Le colonel breveté d'état-major Eeckeloo R. est désigné pour l'emploi de chargé de cours
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1er avril 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1138 du 19 février 2016, le médecin capitaine-commandant Zizi M.
- 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Forces armées. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 1142 du 25 février 2016 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargé d'emploi. - Nomination Par arrêté royal n° 1146 du 25 février 2016 : Le colonel ingénieur du matériel militaire Lodewyckx P. est déchargé de