Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2016, sont nommés : greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : Mme Depoortere S.
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 25 mars 2016, sont nommés :
greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles :
Mme Depoortere S., assistant au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. De Pril L., assistant au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Florin S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Audenarde;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Pauwels L., assistant au greffe de la justice de paix de Hasselt II;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Schaillée G., assistant au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain, Mme Rappoort M., greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Orientale, Mme Van Damme B., greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier à titre provisoire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Mme Teheux S.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Fontaine K., greffier aux justices de paix de cet arrondissement;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Finck A., assistant au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Roover M., secrétaire-chef de service au parquet d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Lambrichts E., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de...
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