9 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l'article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2005 (Moniteur belge du 15 mars 2006), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l'article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2005 (Moniteur belge du 12 juillet 2013).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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9. MÄRZ 2006 - [Königlicher Erlass zur Festlegung der in Ausführung der Artikel 124

und 127/2 des Programmgesetzes vom 27. Dezember 2005 zu verwendenden Musterformulare]

[Überschrift ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 11. Juli 2013 (B.S. vom 12. Juli 2013)]

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