8 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 3°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, article 14;
Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 16 décembre 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 21 janvier 2016;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 4 février 2016;
Vu l'avis 59.064/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 décembre 2015, au chapitre " G. Chirurgie vasculaire", les modifications suivantes sont apportées:
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Le chapitre " G.4 Endoprothèses " est complété par les prestations suivantes et leurs modalités de remboursement:
"172690 - 172701 Endoprothèse fenêtrée et/ou multibranches pour le traitement d'un anévrisme abdominal ou thoracique
Vergoedingscategorie: I.E.a Nominatieve lijst : 32711 Catégorie de remboursement : I.E.a Liste nominative: 32711Vergoedings- basis€16.800 Veiligheidsgrens (%)/ Persoonlijkaandeel (%)0,00 % Base deremboursement €16.800 Marge desécurité (%) / Interventionpersonnelle (%) 0,00%Plafond-/maximum prijs / Veiligheidsgrens (€)/ Persoonlijkaandeel (€)0,00 € Prix plafond/maximumMarge desécurité (€) Interventionpersonnelle (€)0,00€ Vergoedings-bedrag€16.800/ / Montant duremboursement €16.800 Vergoedingsvoorwaarde: G- § 04 Conditions de remboursement: G- § 04
172712 - 172723 Tuteur couvert utilisé au niveau de la branche ou fenêtre d'une endoprothèse fenêtrée ou multibranches
Vergoedingscategorie: I.D.a Nominatieve lijst :/ Catégorie de remboursement : I.D.a Liste nominative: /Vergoedings-basis€1500 Veiligheidsgrens/ Persoonlijkaandeel (%)0,00 % Base deremboursement €1500 Marge desécurité (%) / Interventionpersonnelle (%)0,00%Plafond-/maximum...
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