25 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,

Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2 alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale M. Grégory FRANCK remplace Mme Mounira BENCHEKROUN, en qualité de président effectif, représentant du Ministre de l'Emploi.

Art. 2. A...

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