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24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, les articles 23, alinéa 3 et 34, § 1er;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu la décision d'approbation du Comité de gestion du 26 février 2015 portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Considérant que l'arrêté du 27 mars 2014 prévoit en son article 514 que « Jusqu'à l'établissement du premier plan du personnel visé à l'article 18, les emplois vacants, prévus au cadre organique en vigueur seront pourvus selon les dispositions du présent arrêté »;

Considérant que le premier plan de personnel a été adopté suite à la publication au Moniteur belge en date du 30 mars 2015;

Qu'il convient donc d'abroger le cadre organique en vigueur;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de l'Economie et de...

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