March 11, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 1er MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations 'Win for Life 1 euro', 'Win for Life 3 euros' et 'Win for Life 5 euros'
- 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie
- 4 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO
- 1er MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée
- 11 FEVRIER 2016. - Arrêt du Conseil d'Etat
- 11 FEVRIER 2016. - Arrêt du Conseil d'Etat
- 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification
- 3 MARS 2016. - Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers (1)
Autres arrêtés
- Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 26 janvier 2016 qui produit ses effets le 1er juillet 2015, M. Backeljauw, Danny (N), né le 24 juin 1968
- Environnement Un arrêté ministériel du 4 février 2016 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 février 2016
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 février 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/67/152.R.0820, située à proximité de la N67 à Eupen
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dirk Vandenplas
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2016
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 29 janvier 2016 qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Nijskens, Jacques (F), né le 17 juillet 1954