3 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 1°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, article 14;
Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 15 octobre 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 3 novembre 2015;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 20 novembre 2015;
Vu l'avis 58.8362/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, chapitre "L. Orthopédie et traumatologie", modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
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Au chapitre "L.2.4 Prothèses articulaires sur mesure", les modifications suivantes sont apportées :
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Le libellé et les modalités de remboursement de la prestation 170796-170800 sont modifiés comme suit :
"170796-170800
Partie externe d'une cupule modulaire de reconstruction, sur mesure, à 3 points d'appui (triflanged), sans partie poreuse pour le comblement des défauts osseux
Vergoedingscategorie: I.E.a Nominatieve lijst : 35301 Catégorie de remboursement : I.E.a Liste nominative : 35301Vergoedingsbasis€ 5.000 Veiligheidsgrens (%)/ Persoonlijk aandeel (%) 0,00 % Base de remboursement € 5.000 Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%) 0,00 %Plafond-/ maximum prijs / Veiligheidsgrens (€)/ Persoonlijk aandeel (€) 0,00 € Prix plafond/ maximum/ Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€) 0,00 € Vergoedingsbedrag € 5.000 Montant du remboursement € 5.000 Vergoedingsvoorwaarde: L- § 09, L- § 13"; Conditions de remboursement: L- § 09, L- § 13" ;
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Après la prestation 170796-170800, la prestation et les modalités de remboursement suivantes sont ajoutées :
"172535-172546 Partie externe d'une cupule modulaire de reconstruction, sur mesure...
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