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25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 43 ;

Vu l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification ;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2015 ;

Vu la consultation des organisations syndicales reconnues, en application de l'article 54, deuxième alinéa, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, et les réponses de ces organisations ;

Vu l'avis du 20 novembre 2015 de la Commission permanente de contrôle linguistique ;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé de la fonction publique ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois du Bureau bruxellois de la planification sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchieTrappen vande hiërarchie Cadre néerlandaisPourcentage d'emploisNederlandstalig kaderPercentage betrekkingen Cadre françaisPourcentage d'emploiFranstalig kaderPercentage betrekkingen Cadre bilingueTweetalig kaderRéservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais- Voorbehouden aan ambtenaren van de Nederlandse taalrol Réservés aux fonctionnaires...

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