February 26, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973
- 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature
- 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
- 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2016
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement
- 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie III Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
- 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 18 FEVRIER 2016. - Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile (1)
Autres arrêtés
- 4 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles
- 23 NOVEMBRE 2015. - Ordres nationaux
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/0512/16 du 22 février 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 1er février 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Irène LAMBRETH
- Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 16 février 2016
- Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre WOUEZ
- Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meirsman P.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2016, l'arrêté royal du 27 novembre 2015, par lequel Mme Maenhout, I.
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, M. BOONE, Paul