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15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :

  1. NBN B 21-004

    Eléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé - Complément national à la NBN EN 12602+A1:2013 (2e édition);

  2. NBN S 23-002-2

    Vitrerie - Partie 2: Calcul des épaisseurs de verre (1e édition);

  3. NBN S 23-002-3

    Vitrerie - Partie 3: Calcul des épaisseurs de verre en façade (1e édition).

    Art. 2. Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

    Art. 3. Les homologations suivantes sont abrogées :

  4. NBN B 21-004

    1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;

  5. NBN B 21-004/A1

    1e...

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