Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/0512/16 du 22 février 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries

Tombola. - Autorisation

Par arrêté royal III/42/0512/16 du 22 février 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « OEuvres du Soir » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola...

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